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Accueil JUMELAGE 20 anniversaire fleurs 2008 commune PAGE OUTILS 1 PAGE OUTILS 2 La Commune COMCOM 1 COMCOM 2 HERON au POINT I LA BARDE Vie Pratique frelon asiatique Etre Citoyen Etre Citoyen 2008 Etre Citoyen 2009 bulletin Août 2010 ARRETES Maire Texte 01 CANTINE PAGE ECOLE PAGE MATERNELLE 2009 JOURNEE Mat Petits PAGE COLLEGE Salle St-JEAN Vie Associative et Sportive Vie Economique Vie Eco 2 Les Associations FNACA FOOTBALL Résultats FOOTBALL page 2 L'Espace Culturel Tourisme Tourisme 2 La coquille Les Commissions 2008 archiv-manifesti. 2009 archiv-manifest. 2010 MANIFESTATIONS NOUVEL ZENESS 5 septembre les mouches du Dragon CONFERENCE 15 MAI CHASSE aux OEUFS du 11 avril 2009 Le 13 juillet 2009 2009 groupe VENEZUELA 2009 vide-grenier HISTOIRE ... Les démarches ... délégués de la commune Conseil Municipal Situation PNR PLan du SITE PROG_A_012010 PROG_A_022010 PROG_A_032010 PROG_A_042010 PROG_A_052010 PROG_A_062010 PROG_A_072010 PROG_A_082010 PROG_A_092010 PROG_A_102009 PROG_A_112010 PROG_A_122010 TARIFS EspC 28-05-08 Rallye 31-05-2008 JSP Contact DISPO 2010-01-02 DISPO 2010-03-04 DISPO 2010-05-06 DISPO 2010-07-08 DISPO 2010-09-10 DISPO 2010-11-12 P39 P40
Les démarches ...La Naissance- Pour la déclaration : à la mairie du lieu de l'accouchement.- Pour la reconnaissance d'un enfant : à n'importe quelle mairie.- Pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance.Pour les Français nés à l'étranger : au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex 09.Le Mariage- Pour la constitution du dossier : à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.- Pour la copie d'un acte de mariage : à la mairie du lieu du mariage.Le PACS (pacte civil de solidarité)- Au Tribunal d'Instance du domicile.Le décès- Pour la déclaration : à la mairie du lieu de décès.- Pour la copie d'actes de décès : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.Le livret de famille- Pour l'obtention : à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de mariage.Les Pièces d'identité- Pour l'obtention, le renouvellement ou la perte d'une pièce d'identité il faut s'adresser à la mairie du domicile.- Pour la déclaration de vol : à la gendarmerie. •La carte Nationale d'identité •Le passeport •Le titre de séjourLe certificat d'hérédité- Pour l'obtention : au cabinet notarial.Le certificat de concubinage-Pour l'obtention : à la mairie du domicile. Le certificat de vie- Pour l'obtention : à la mairie du domicile.Le certificat de nationalité- Pour l'obtention du certificat : au Tribunal d'Instance du domicile.Extrait de casier judiciaire- Pour l'obtention d'un bulletin de casier judiciaire n°3, adressez vous au : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44 317 NANTES cedex 3Les sorties de territoire- À la mairie du domicile.Le service national- Pour le recensement : à la mairie du domicile au 16ème anniversaire de l'enfant.L'inscription sur les listes électorales- À la mairie du domicileL'inscription dans un établissement scolaire- Pour les écoles maternelle et primaire : à la mairie du domicile.- Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au service scolaire de l'établissement.Permis de conduire et carte grise- Pour l'établissement, la modification ou le duplicata, vous devez vous adressez à la Préfecture (vous pouvez retirer les différents imprimés à la mairie).- Pour la déclaration de perte ou de vol : à la gendarmerie.Certificat d'urbanisme. Permis de construire- Adressez vous à la mairie de la commune où est situé le terrain.Déclaration de travaux, permis de construire (amélioration de l'habitat), permis de démolir- Adressez vous à la mairie où est située l'habitation Les Démarches Administratives Retour 3 3 3Ce site Internet a été créé avec MAGIX Website Maker Pour pouvoir visualiser son contenu vous avez besoin de Adobe Flash Player. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur magix.info - la Communauté de savoirs multimédia de MAGIX, leader sur le marché des logiciels de musique, vidéo et photo. |