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Les démarches ...La Naissance- Pour la déclaration : à la mairie du lieu de l'accouchement.- Pour la reconnaissance d'un enfant : à n'importe quelle mairie.- Pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance.Pour les Français nés à l'étranger : au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex 09.Le Mariage- Pour la constitution du dossier : à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.- Pour la copie d'un acte de mariage : à la mairie du lieu du mariage.Le PACS (pacte civil de solidarité)- Au Tribunal d'Instance du domicile.Le décès- Pour la déclaration : à la mairie du lieu de décès.- Pour la copie d'actes de décès : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.Le livret de famille- Pour l'obtention : à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de mariage.Les Pièces d'identité- Pour l'obtention, le renouvellement ou la perte d'une pièce d'identité il faut s'adresser à la mairie du domicile.- Pour la déclaration de vol : à la gendarmerie. •La carte Nationale d'identité •Le passeport •Le titre de séjourLe certificat d'hérédité- Pour l'obtention : au cabinet notarial.Le certificat de concubinage-Pour l'obtention : à la mairie du domicile. Le certificat de vie- Pour l'obtention : à la mairie du domicile.Le certificat de nationalité- Pour l'obtention du certificat : au Tribunal d'Instance du domicile.Extrait de casier judiciaire- Pour l'obtention d'un bulletin de casier judiciaire n°3, adressez vous au : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44 317 NANTES cedex 3Les sorties de territoire- À la mairie du domicile.Le service national- Pour le recensement : à la mairie du domicile au 16ème anniversaire de l'enfant.L'inscription sur les listes électorales- À la mairie du domicileL'inscription dans un établissement scolaire- Pour les écoles maternelle et primaire : à la mairie du domicile.- Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au service scolaire de l'établissement.Permis de conduire et carte grise- Pour l'établissement, la modification ou le duplicata, vous devez vous adressez à la Préfecture (vous pouvez retirer les différents imprimés à la mairie).- Pour la déclaration de perte ou de vol : à la gendarmerie.Certificat d'urbanisme. Permis de construire- Adressez vous à la mairie de la commune où est situé le terrain.Déclaration de travaux, permis de construire (amélioration de l'habitat), permis de démolir- Adressez vous à la mairie où est située l'habitation Les Démarches Administratives Retour 3 3 3Ce site Internet a été créé avec MAGIX Website Maker. Pour pouvoir visualiser son contenu vous avez besoin de Adobe Flash Player. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur magix.info - la Communauté de savoirs multimédia de MAGIX, leader sur le marché des logiciels de musique, vidéo et photo. |